CONSTITUTION
Article premier : Il est créé une Association qui a pour nom : Centre toulousain de documentation sur l’exil espagnol. Son siège est fixé à Toulouse.
BUTS
Article 2 : L’Association a pour but de :
- regrouper, archiver et mettre en valeur les documents qui lui sont confiés, relatifs à l’activité des réfugiés politiques espagnols à Toulouse et sa région à partir de 1939.
- concourir ainsi à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective des réfugiés espagnols et de leur action.
- ouvrir au public et chercheurs ce fond documentaire pour en permettre la consultation et l’étude.
ADMINISTRATION
Article 3 : Est membre de l’Association toute personne en accord avec les présents statuts et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.
Article 4 : L’Association est administrée par un bureau comprenant entre 5 et 10 membres avec obligatoirement :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
- un responsable des archives
Article 5 : En cas de besoin, le bureau peut coopter un ou plusieurs membres supplémentaires.
Article 6 : Le bureau se réunit dans la mesure du possible au moins une fois par mois et établit un procès-verbal de sa réunion. C’est le bureau qui administre l’Association entre deux assemblées générales.
Article 7 : Le bureau convoque une fois par an l’assemblée générale des membres qui procède au renouvellement du bureau. À cette occasion le bureau sortant présente et soumet pour approbation un rapport d’activité et un rapport financier. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 8 : Toute modification des statuts ne peut intervenir qu’après approbation de la majorité des membres présents réunis en assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
Article 9 : En cas de dissolution de l’Association, les fonds, les biens, les valeurs et archives seront remis à leurs propriétaires d’origine ou à leurs descendants.
